CDA-ARCHITECTURE vous met à disposition ce lexique pour que vous découvriez dans détail et compreniez les termes contractuels que vous rencontrerez durant vos intéractions avec un architecte.
Comprendre l'architecture pour mieux construire ensemble
Vous envisagez de concrétiser un projet architectural mais naviguez dans un univers de termes techniques, de normes et d’étapes réglementaires ? Rassurez-vous : ce lexique a été conçu pour vous guider.
Entre le Permis de construire et la RE2020, les missions de maîtrise d’œuvre et les obligations décennales, l’architecture possède son propre langage. Ces notions, bien que complexes, sont essentielles pour dialoguer sereinement avec votre architecte et participer activement à la réussite de votre projet.
Cette page clarifie les définitions clés, les obligations légales et les acronymes incontournables, afin de :
• Démystifier le vocabulaire technique,
• Comprendre le cadre réglementaire français,
• Faciliter notre collaboration, de l’esquisse à la livraison.
« Un projet réussi naît d’une confiance partagée – et cette confiance commence par des mots compris. »
CDA-ARCHITECTURE vous propose d'explorez ce glossaire en toute sérénité, et n’hésitez pas à nous solliciter pour des explications complémentaires !
*"Les définitions ci-après s'appuient sur le Code de l'urbanisme, la loi MOP de 1985 et le Code de la construction. Les normes évoluent régulièrement : consultez un professionnel pour votre projet."*
"L'architecte inscrit à l'Ordre des Architectes (n°XXXXX) est tenu au secret professionnel et au respect du Code de déontologie."
Architecte DPLG : Diplômé Par Le Gouvernement, titre historique français (remplacé en 2007 par le diplôme d'État d'architecte + HMONP). Garant d'une expertise technique et esthétique.
Maîtrise d'Œuvre : Mission de conception et de suivi des travaux assurée par l'architecte (définie par la loi MOP de 1985).
Maîtrise d'Ouvrage : Porteur du projet (client, collectivité ou particulier) responsable de la définition du besoin et du financement.
Permis de Construire : Autorisation administrative obligatoire pour les travaux de construction/modification (articles L. 421-1 à L. 424-15 du Code de l'urbanisme).
ABF (Architecte des Bâtiments de France) : Contrôle les projets dans les secteurs patrimoniaux (avis conforme requis pour les sites classés ou monuments historiques).
Autorisation Préalable (Déclaration Préalable) : Formalité simplifiée pour des travaux de moindre ampleur (ex : extension < 40 m², clôture > 2 m). Dépôt en mairie avec dossier technique léger (articles R. 421-1 et suivants du Code de l’urbanisme). Les autorisations préalables évitent le permis de construire pour des projets modestes, mais restent soumises à des délais d’instruction (1 à 2 mois).
Autorisation Temporaire : Permet d’édifier une construction non pérenne (ex : structure événementielle, chantier) pour une durée limitée (généralement ≤ 5 ans, renouvelable). Encadrée par l’article L. 425-1 du Code de l’urbanisme. Les autorisations temporaires ne dispensent pas du respect des normes de sécurité (ERP, accessibilité).
Déclaration Préalable (DP) : Formalité simplifiée pour des travaux non soumis au permis de construire (ex : extension ≤ 40 m², clôture > 2 m, ravalement). Dépôt en mairie avec délai d’instruction de 1 à 2 mois (articles R. 421-1 à R. 421-15 du Code de l’urbanisme).
Demande de Dérogation : Procédure exceptionnelle pour s’écarter des règles du PLU (ex : dépassement de hauteur, emprise au sol). Justifiée par des motifs précis (innovation architecturale, intérêt public) et soumise à l’accord du conseil municipal (articles L. 153-45 à L. 153-51 du Code de l’urbanisme). Une dérogation ne garantit pas l’accord de la mairie : l’architecte doit argumenter le projet (impact visuel, avantage environnemental).
Exemple concret :
« Un client souhaitant installer une véranda de 30 m² en zone ABF devra déposer une déclaration préalable, intégrer les prescriptions patrimoniales, et potentiellement solliciter une dérogation si la couleur des menuiseries contraste avec le bâti existant. »
Surface de Plancher (SP) : Mesure légale remplaçant SHOB/SHON depuis 2011 (Loi Grenelle II). Détermine les droits à construire et les obligations (ex : recours à un architecte si > 150 m²).
PLU (Plan Local d'Urbanisme) : Règles communales encadrant l’aspect, l’implantation et les matériaux des constructions.
PC (Plan de Cohérence) : Document d'urbanisme à l'échelle intercommunale.
DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) : Dossier technique et juridique pour l'appel d'offres des entreprises (plans, CCTP, DPGF).
CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) : Description détaillée des matériaux et techniques à utiliser.
OOT (Ossature Ouate Thermique) : Technique d'isolation écologique à base de ouate de cellulose.
RE2020 : Règlementation Environnementale en vigueur depuis 2022, visant la sobriété énergétique et la réduction de l'empreinte carbone.
BBC (Bâtiment Basse Consommation) : Label exigeant une consommation énergétique ≤ 50 kWh/m²/an.
HQE (Haute Qualité Environnementale) : Démarche volontaire pour un bâtiment durable (gestion de l'eau, matériaux sains, etc.).
Assurance Décennale : Obligatoire pour l'architecte (article 1792 du Code civil), couvre les désordres affectant la solidité de l'ouvrage pendant 10 ans.
Responsabilité Civile Professionnelle : Couvre les erreurs de conception ou conseil.
APS (Avant-Projet Sommaire) : Esquisse préliminaire validant la faisabilité du projet.
PRO (Permis de Construire) : Phase de dépôt en mairie avec dossier technique complet (plans, notice, PC).
Détail d'Exécution (DEX) : Plans techniques précis pour guider les entreprises.
500 Le Patureau de la Grange,
41200 Pruniers-en-Sologne
Loir-et-Cher
+33 625517044
architecture@cornier-delabrouille.fr
230 rue Jean Jaurès
41200 PRUNIERS EN SOLOGNE
Loir-et-Cher
+33 625517044
architecture@cornier-delabrouille.fr